Jean Dionis porte-parole des centristes sur La Loi de modernisation agricole : le discours dans l'hémicycle

DISCUSSION GENERALE LMA
Jean Dionis du Séjour - groupe Nouveau Centre

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,

J'ai reçu une lettre forte. Je tiens à vous en lire quelques lignes :

« Jean, écoutez ce que vous dit un agriculteur de 80 ans, ayant commencé à travailler à 13 ans, en 1943, avec les tickets de rationnement (j’ai vu ma mère pleurer de faim en cachette après nous avoir donné son pain).

Je taillais dans un verger voisin à Port-Ste-Marie, avec un « pépé » de 72 ans, du lever au coucher du soleil pour 60 centimes de francs la journée, la soupe chaude et 1 litre de vin à midi (que je ne buvais pas).

J’ai pris ma retraite avec 232 trimestres validés (dont 82 de trop non utilisés). J’ai été salarié partiel jusqu’à l’âge de 27 ans, avant de me lancer à corps perdu dans la révolution de la production de l’après-guerre, avec mes 2 frères, Pierre et Guy.

Après toutes les péripéties du métier, ses évolutions (du travail à la main, avec une vache, à l’informatique de ce jour), ses révolutions de ces plus de 65 ans de progrès continus (progrès que l'on nous vole sans vergogne jusqu’aux bénéfices, jusqu’au crédit…), je crois avoir le droit de parler de ce qui se passe et de crier casse-cou devant les élucubrations actuelles

On fait aujourd’hui la plupart du temps l’inverse de cette politique de sagesse et de précaution. Les agriculteurs du monde entier abandonnent, écoeurés par les conditions de vie et de travail qui leur sont faites.

Ils ne reviendront pas à la terre, leurs enfants s’en seront détournés, il n’y aura pas de génération spontanée…

Par pure bêtise, irresponsabilité et incurie, on aura détruit l’élément le plus indispensable à la réalisation d’objectifs cruciaux permettant d’éviter de terribles crises alimentaires à l’humanité, peut-être dans un temps plus proche que l’on ne pense. »

Voilà donc un extrait de la lettre que m'a adressée Jacques Sanz, agriculteur du Lot et Garonne, il y a deux mois.

Ancien Président National du syndicat des kiwiculteurs, une des plus brillantes réussites professionnelles dans l'arboriculture de la vallée de la Garonne, il se demande et il nous demande :

Qu'avons-nous fait de notre agriculture?

Qu'avons-nous fait à nos agriculteurs, pour qu'au soir de son existence, Jacques Sanz jette un regard aussi amer sur ce qui a été la passion de sa vie.

Pendant que se déroulaient les auditions que j'ai organisées chez moi en lot-et Garonne et à Paris, de tels témoignages se sont multipliés.

Et ce désespoir n'est pas une illusion.

Il vient de la crise la plus sévère connue par notre agriculture depuis la deuxième guerre mondiale. Cette crise a ébranlé toutes nos filières.

L’an dernier, le prix de la tonne de blé est passé de 300 euros à 100 euros ;

L’an dernier, le prix de la tonne de lait est passé de plus de 400 euros à moins de 230 euros ;

L’an dernier, le revenu moyen des agriculteurs a baissé d'un incroyable 34 %, alors qu'il avait déjà baissé de 20 % en 2008. Aucun autre secteur de l’économie n’a été aussi durement touché.

Ce qui explique le désespoir paysan, c'est bien sûr ce terreau économique, mais c'est aussi l'absence injustifiable de reconnaissance par de nombreuses institutions qui leurs sont hostiles.

Alors dans ce contexte oser une loi de modernisation agricole était forcément dangereux et difficile.

Monsieur le ministre, c'est votre honneur que d'avoir pris ce risque politique.

Plus que pour d’autres textes, chacun de nous aborde le projet de loi sur l'agriculture en partant de son terroir et de son parcours personnel.

Venant du Lot-et-Garonne, fils d'arboriculteur, j’ai surtout en tête la violence de la crise des fruits et légumes. Deux chiffres : à Agen, à l'automne 2009 on a payé au producteur 0,20 euro le kilo de pommes « vrac-verger » tandis qu’au supermarché d'Agen, en plein bassin de production, le prix de ces pommes a été 2 euros le kilo pour le consommateur.

0,2 euros pour le producteur et 2 euros pour le consommateur! Tout est dit dans ces deux chiffres : notre système de production et de distribution, je pèse mes mots, est à bout de souffle. Il est même pourri.

Soyons clairs : Ce projet de loi est un projet sérieux porté par un ministre sérieux et compétent, et c'est déjà beaucoup.

Il comporte des dispositions que les centristes approuvent :

1. La mise en place une nouvelle politique de l’alimentation. Le lancement d’un plan National d’alimentation stimulera notamment toutes les autorités compétentes en restauration scolaire et universitaire pour manger sain. C'est une bonne nouvelle pour nos agriculteurs.
2. La lutter contre le « gaspillage » des terres agricoles : Ce projet est cohérent – et ce n'est pas son moindre mérite- avec les textes Grenelle 1 et Grenelle 2 sur ce point décisif. Oui, nous avons gaspillé le foncier agricole au profit d'un étalement urbain débridé. Oui, le rythme est dangereux pour l'aménagement du territoire Français avec l'équivalent d'un département (5000 km2) qui disparaîtrait tous les 6 ans. Oui, il est possible d'enrayer cette tendance folle. Dans ce domaine, les Allemands, qui en consomment deux fois moins que nous, nous montrent le chemin vertueux à suivre. Pour la première fois dans notre législation, de nouveaux outils déployés pour maîtriser le foncier, certes timides, font leur apparition et cela aussi, c'est une bonne nouvelle.
3. Contractualiser les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs clients. Le projet de loi entend obliger à une « contractualisation » entre producteurs d'une part et industriels ou distributeurs d'autre part à travers des contrats-type mis au point dans chacune des interprofessions . Même si cela soulève sur le terrain des tonnes de scepticisme, la promotion du contrat entre nos agriculteurs et leurs clients, va , pour nous centristes, dans la bonne direction. 

4. Enfin, renforcer la compétitivité de l’agriculture : Le texte assoit définitivement le mécanisme d'assurance récolte contre les risques sanitaires et climatiques et c'est une avancée majeure, même si le caractère facultatif de cette assurance et son financement très partiel en limiteront considérablement l'impact.

5. Enfin, nous tenons à saluer toutes les mesures de renforcement des organisations de producteurs ainsi que leurs bureaux de commercialisation.

Nous sommes aussi d'accord avec vous pour dire qu'il ne sert à rien de faire de la surenchère ou de la démagogie anti-européenne. Nous vous approuvons lorsque vous affirmez que vous n'inscrirez rien dans la loi qui puisse être contesté au niveau du droit européen. L'Europe est là. L'Agriculture est d'abord une politique communautaire et nous soutenons vos efforts pour refonder une nouvelle régulation au niveau Européen.

Mais après vous avoir dit notre accord sur la plupart de vos propositions contenues dans ce texte, pourquoi vous cacher notre déception ?

Nous sommes déçus par la modestie de votre texte. Nous sommes déçus par son absence de perspective. Bref, votre texte, c'est un bateau pour beau temps alors que vous devez affronter, dans la plupart des filières, des tempêtes violentes.

Nous sommes déçus parce que nos agriculteurs vous attendaient sur deux point points précis :

* Celui de la compétitivité par rapport à nos voisins de l'Union Européenne,
* Celui d'un partage de la valeur ajoutée entre producteurs, industriels et distributeurs.

Entendez, Monsieur le ministre, le cri de nos agriculteurs : « A armes égales, nous vous demandons, nous voulons être à armes égales avec nos collègues allemands, italiens, hollandais et espagnols" et ceci sur chaque facteur de compétitivité :

Les normes environnementales (et notamment les phytosanitaires), l'eau, et les charges sociales.

Nos agriculteurs ne supportent plus que nous voulions, en France, seuls contre le reste du monde, laver plus blanc que blanc sur leur dos, alors qu'ils sont précisément dos au mur.

Nous regrettons que vous n'ayez pas rassemblé dans cette loi tous les facteurs de compétitivité agricoles.

D'abord, les normes environnementales, et en particulier les phytos-sanitaires : au cours du débat sur le Grenelle, grâce au Président Christian Jacob et à la commission du développement durable, un compromis raisonnable veillant à mettre notre agriculture à armes égales dans ce domaine décisif a été trouvé. En commission des affaires économiques, sur la base du même principe, « à armes égales », les centristes ons soutenu l'amendement de Marc Le Fur.

Monsieur le Ministre, nous vous confions la surveillance de ce principe pour la suite de nos débats sur ce texte.

L’eau ensuite, : L’eau est un facteur de production essentiel dans l'agriculture, surtout pour le sud de la France. L'irrigation est un outil indispensable du développement durable de l'agriculture dans le cadre d'une raréfaction des ressources en eau. Elle permet à la fois, une diversification des cultures sur une exploitation, de meilleurs rendements avec une assurance de régularité de la production, l’accès à des cultures à forte valeur ajoutée ... Elle permet, dans ma région d’Aquitaine, le maintien d’exploitations agricoles de tailles moyennes.

C’est bien beau – disent nos paysans avec raison – de lutter contre le réchauffement climatique, mais il faudrait aussi tout simplement s’y adapter.

C’est la voie que nous vous proposerons au travers d’un amendement établissant un programme stratégique et volontariste de stockage de la ressource hivernale. L'irrigation que nous défendons doit être durable, raisonnée et respectueuse de l'environnement.

Stocker l’eau abondante en hiver pour mieux la répartir en été, c’est tout simplement du bon sens. J’ose espérer que nous serons entendus sur ce point car c’est un enjeu vital pour nos paysans..

Les charges sociales enfin. Permettez-moi d'aborder ce point ultra-sensible à partir de la filière fruits et légumes directement concernée puisque la main d'oeuvre pèse 60 % de ses coûts de revient.

Nos paysans subissent, dans le secteur des fruits et légumes que je connais le mieux, un handicap de compétitivité terrible avec leurs concurrents intra-européens.

Ils doivent composer avec un taux horaire de 9,3 €/h pour le travail saisonnier (après la suppression des charges patronales sur ce travail qu’il faut saluer) alors que leurs concurrents hollandais, allemands, italiens bénéficient d'un coût horaire de 6 à 7 €/h.

Ces distorsions ont été officiellement reconnues par les Ministères de l’Agriculture, de l'emploi et des Affaires Européennes. C'est à partir de ce constat que le Président de la République a décidé de l'exonération des charges patronales sur les travailleurs saisonniers.

Voilà un pas significatif que nous tenons à saluer à nouveau et il revient à la représentation nationale de prolonger et de terminer ce travail de mise en situation de concurrence équitable de nos agriculteurs!

Car dans les conditions actuelles, les producteurs de fruits et légumes français ne peuvent pas lutter à armes égales.

Les exploitations agricoles souffrent d’un handicap de compétitivité structurel, qu’elles ne parviennent plus à compenser par des gains de productivité depuis 2008.

Le recul de la production de légumes est d’ailleurs déjà largement amorcé en France. Ainsi au cours des 10 dernières années, les surfaces cultivées en légumes, à l’exception des légumes secs, y ont diminué de 15 % . Durant la même période, les surfaces cultivées en légumes ont progressé de 21% en Allemagne, et de 22% aux Pays-Bas. En Belgique et en Espagne, elles se sont maintenues durant cette période.

Ce mouvement est particulièrement marqué sur certains produits comme les carottes, les oignons, les asperges et les fraises. Si rien n’est fait, seule la production de légumes de niche subsistera en France, ce qui engendrera une situation de dépendance forte aux légumes d’importation.

Même constat pour les fruits. A titre d'exemple, le verger de pomme français produisait en 2000, 2,3 millions de tonnes. En 2009, il a reculé à 1,6 million de tonnes (soit une baisse de 30% en 10 ans ). Dans le même temps, le verger italien restait stable. 

Ce recul, ce déclin n'est pas acceptable ! Il dépend de vous et non de l'Europe , qui n'est pas compétente en matière fiscale et sociale, de l'enrayer ou de l'accepter.

Ne nous dites pas, Monsieur le ministre, que ce n'est pas faisable alors que d'une manière ou d'une autre vos homologues allemands, hollandais, italiens, espagnols ont trouvé des solutions. Pourquoi serions nous plus naïfs et moins solidaires qu'eux avec nos agriculteurs ?

Aussi nous vous proposerons des amendements visant à permettre la baisse du coût de la main d’œuvre agricole par l’exonération totale de charges patronales pour l'ensemble des salariés agricoles permanents ou saisonniers.

En effet, il est indispensable, en attendant l’harmonisation des charges et des réglementations sociales au niveau européen, de compenser les distorsions de concurrence sur le coût du travail par un plan national pour que les agriculteurs français ne soient plus victimes d’un dumping social qui conduit la distribution à recourir massivement à l’importation.

Vous allez me répondre en ces temps de déficits publics majeurs : « Il n'y a plus d'argent public dans les caisses publiques ! Comment payer le coût d’une telle mesure ? »

Nous sommes parfaitement conscients de la situation des finances publiques nationales et ce n'est certainement pas les centristes qui, par leurs propositions contribueront à l'aggraver.

Notre réponse est simple. La grande distribution doit payer. L’aval, qui dégage des marges considérables sur les fruits et légumes, doit payer pour l’amont.

Monsieur le ministre, la grande distribution s’en sort bien de votre texte, trop bien, alors qu’elle est directement responsable de ce partage injuste de la valeur ajoutée très franco-français qui écrase nos arboriculteurs et nos maraîchers.

Alors vous me direz que ce n’est en rien spécifique à ce secteur...

...et vous vous tromperez !

Il y a bien une spécificité fruits et légumes, un des seuls secteurs économiques où le face à face entre agriculteurs et grande distribution est direct, sans intermédiaire industriel, déséquilibré, asymétrique pour parler en termes économiques, (300 offreurs pour 5 acheteurs).

Cette spécificité aboutit à une marge nette scandaleuse des distributeurs sur ce secteur qui atteint souvent plus de 30 %. Rappelez-vous toujours, au milieu des discours alibi, des écrans de fumée, mes deux chiffres pour les pommes Agenaises : 0,2 € pour les producteurs , 10 fois plus, soit 2 € pour les consommateurs!

Cette situation n’est plus tenable. Aussi je vous propose de faire preuve d’audace et d’aller au-delà du projet de loi qui nous est soumis ce jour.

N'ayez pas peur, Monsieur le Ministre.

Ce que nous avons fait :

dans les télécommunications et dans l'audiovisuel où l'aval – les opérateurs Télécommunication- finance l'amont – la création de contenus,

pour le commerce et l'artisanat où l'aval – la grande distribution finance le petit commerce et l'artisanat avec le Fisac

Pourquoi nous ne le ferions pas entre les agriculteurs et la grande distribution ?

N'ayez pas peur Monsieur le Ministre,

Nous avons le devoir d'examiner avec sérieux la proposition audacieuse de notre collègue Charles de Courson, proposition qui vise à supprimer l'impôt sur le foncier non-bati et à intégrer les agriculteurs dans le régime de la nouvelle taxe professionnelle.

Nous avons souvent appelé les agriculteurs à se comporter en véritables chefs d'entreprise. Alors faisons le dans le domaine fiscal. Compte-tenu des seuils retenus, les agriculteurs ne paieront pas de contribution à la valeur ajoutée économique et ne seront imposés que sur le foncier bâti.

Reste le partage insolent, inadmissible, de la valeur ajoutée entre producteurs et distributeurs :

N'ayez pas peur, Monsieur le Ministre,

Nos agriculteurs ont eu le sentiment d'avoir été floués par le gouvernement dans l'affaire du coefficient multiplicateur sur laquelle Daniel Soulage, Sénateur de lot-et-Garonne, et moi-même avions bagarré pendant des jours entiers. Cette affaire a laissé des traces terribles quant à la crédibilité d'une vraie volonté gouvernementale d'imposer ce nouveau partage plus juste de la valeur ajoutée.

Tout ce que nous pourrons faire dans ce domaine (valorisation et protection des circuits courts, transformation des produits agricoles par les agriculteurs eux-même) doit être fait. Or votre loi est silencieuse sur ce point central

Nous reconnaissons qu'il n'est pas facile de concevoir et d'imposer de nouveaux mécanismes de répartition.

Mais au moins, au minimum, donnons le pouvoir de sanction à notre observatoire des prix et des marges en cas de marges exorbitantes.

Au moins faisons participer l'aval de l'agriculture aux grands chantiers de l'amont (je pense à l'assurance-récolte, à l'exonération de charges sociales, etc....)

Cette affaire pour nous, centristes, est essentielle. Nous croyons au caractère stratégique de notre agriculture.

Or, elle souffre actuellement, même si elle connaît encore de brillantes réussites sectorielles. Les agriculteurs partent un par un, souvent en silence, parfois de façon dramatique, souvenons-nous des 300 agriculteurs qui se sont suicidés en 2009.

Le paysage français se transforme silencieusement. Vous qui venez souvent en vallée de Garonne, vous avez vu le maïs et les friches remplacer les jardins et les vergers.

Bref, cette situation nous oblige. Elle nous oblige à une grande ambition. Votre texte, encore fois utile, n'a pas voulu la porter.

Alors Monsieur le Ministre, et soutenez les amendements centristes qui vous proposent de réformer avec ambition notre modèle agricole.

Pour nous, centristes, ces exigences prennent la valeur d'un engagement solennel.

Un engagement solennel pour soutenir nos paysans, pour soutenir une certaine idée de l'identité nationale. Loi de finances 2011, Plfss 2011, loi sur les retraites, propositions de loi, notre engagement sera sans faille tant que cette ambition ne sera pas concrétisée.