Choc de simplification : Illusion dangereuse

Comme 8 millions de Français, j’ai entendu le Président Hollande nous promettre Jeudi dernier un « Choc de simplification» en matière de normes et d’exigences réglementaires….Globalement sceptique par rapport à ce gouvernement et à ce Président, là ma réaction a été plus carrée et je me revois dire in petto : « Non pitié ! pas ce populisme….. »

Disons le franco : je ne crois pas à ce choc de simplification et je crois avoir quelques bonnes raisons pour cela.

Fondamentalement, en bon élève notamment de Teilhard de Chardin, je crois que le monde et la société évoluent sans cesse vers plus de complexité parce que nous sommes sans cesse avec un nombre croissant de partenaires, d’interlocuteurs au fur et à mesure que se développent et la mondialisation et la société numérique. Je crois que la loi a le devoir d’accompagner la société et qu’elle se complexifiera donc en même temps que la société et le monde.

De manière plus pratique, j’ai essayé d’être un législateur actif pendant deux mandats. J’ai vu les efforts de certains de mes collègues, parmi les meilleurs (je pense notamment à la proposition de simplification du droit du Président de la Commission des lois de la dernière législature, Jean-Luc Warsmann). J’ai vu certains ministres avoir, dans ce domaine, une vraie volonté politique : Luc Chatel, Renaud Dutreil,….. Le résultat de leurs efforts n’a pas été vain ou inintéressant. Mais, en aucun cas, ils n’ont suffi à inverser la tendance structurelle vers une complexification croissante de notre environnement réglementaire.

L’espérance du retour vers un monde simple est donc une illusion rousseauiste et au bout du compte, après les bravos du départ, il n’y aura pas de choc de simplification. Et cela vaut la peine de réfléchir pourquoi. D’où viennent les normes et autres règlements ? Ils viennent de la volonté d’atteindre un certain nombre d’objectifs en matière de sécurité, de santé publique, de qualité environnementale ….Sommes-nous prêts à renoncer à ces objectifs ? Voilà la question centrale ….et j’ai de bonnes raisons de croire qu’à part de rares exceptions, nous n’accepterons pas de reculer dans chacun de ces domaines sensibles. Prenons un exemple : Le rapport Boulard-Lambert en matière de normes imposées aux collectivités locales, du nom des deux élus qui en sont les auteurs, préconise de s'attaquer aux nombreuses "normes d'encadrement" pour les animations extrascolaires et les crèches ou encore les cantines scolaires. Diminuer ces normes d’encadrement, voir les supprimer, c’est objectivement diminuer le niveau de sécurité dont bénéficient nos enfants lorsqu’ils sont en crèches, à la cantine ou en animations extrascolaires…..Sommes-nous toujours partants pour aller dans cette direction ? Pas sûr…..En tout cas cet exemple montre bien que les normes ne viennent pas de nulle part ou de je ne sais quelle incurie technocratique. Elles sont des outils au service d’objectifs politiques majeurs : la prévention et le principe de précaution, la santé publique, ……

Autre exemple local : Le préfet de Lot-et-Garonne vient récemment d’annoncer à tous les maires du département qu’en matière d’inondabilité et donc d’inconstructibilité, la crue de référence ne devait plus être celle – centennale - de 1930, mais celle encore plus sévère de 1875, mettant par ce biais à la charge de nos collectivités des surcoûts considérables pour obtenir une meilleure protection des biens et des personnes dans des situations météorologiques rarissimes. Où est le choc de simplification en la matière ?

L’autre source majeure de normalisation est la volonté de créer un marché plus ou moins fermé ou ouvert. Elles deviennent là des outils de protection commerciale de marchés nationaux et il est normal que l’Union Européenne, pour créer, dans les faits, le marché unique européen, ait ressenti l’urgence de créer sa propre normalisation au niveau européen, ……

N’y a t-il donc rien à faire dans ce domaine ? Et toute cette affaire de choc de simplification n’est-elle qu’une vaste mystification ? Non et ceci pour trois raisons….

D’abord, il est vrai que la loi doit vivre – et mourir – au rythme de la société. La tâche de suppression des législations ou règlements archaïques est un vrai enjeu et tout ce qui pourras se faire dans ce domaine pour inciter les députés à systématiser ce travail de suppression des lois rendues obsolètes par une évolution de la société et par l’adoption de lois adaptées va objectivement dans le bon sens.

Ensuite tout ce qui pourra être fait pour numériser le plus vite possible toutes les obligations réglementaires et législatives doit devenir une obligation de « service public ». Tout doit déclarable en ligne, recevable en ligne avec une équivalence universelle de la signature électronique et de la signature manuscrite…..

Enfin, la troisième direction est clairement de ne pas vouloir être systématiquement le meilleur élève de l’Europe, de « laver plus blanc (en France) que blanc (en Europe) » en matière de sécurité, de santé publique, ou de qualité environnementale. Nous n’en avons tout simplement plus les moyens. Il nous faut donc humblement accepter de nous contenter du niveau retenu dans les directives et les règlements Européens. Nos agriculteurs le disent avec force quand nous voulons leur imposer des normes nationales plus sévères que les normes européennes en matière de gestion de l’eau, de produits phytosanitaires ou de production biologique. Il nous faut entendre leur cri : « Nous voulons être à armes égales avec nos concurrents Européens ». Là, pour le coup, il est absolument vain de créer un ministère du redressement constructif, de faire avec les entreprises un pacte de compétitivité si nous n’avons pas le courage politique, (et il en faudra - Bonjour le psychodrame avec nos amis les Verts ….- ) de supprimer cet handicap de compétitivité intra-européen.

Supprimer systématiquement les lois obsolètes, basculer complètement dans la e-administration en matière de déclaration réglementaire et normative, se contenter du niveau de normes européen sans mettre sur le dos de nos entreprises, un handicap de compétitivité franco-français par le biais de normes nationales excessives, si, déjà, le gouvernement s’attache à ces trois objectifs prioritaires, alors le choc de simplification n’aura pas été complètement inutile, même si au final nous ne devons nous faire aucune illusion. Il y aura en 2017 plus de normes qu’en 2013, tout simplement par ce que notre monde sera devenu un peu plus complexe…..Il ne nous restera plus qu’à devenir un peu plus à l’aise avec cette complexité, ce que n’arrête pas de faire l’homme depuis …qu’il est homme.

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